En eaux intérieures
Le principe est la liberté de naviguer de bief en bief (article A4241-59-2 du Code des transports) dans le respect du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements de police de la navigation intérieure.
Le recueil des règlements de police de la navigation intérieure regroupe les éléments réglementaires relatifs à ce type de police. Il est disponible sur le site web http://www.developpement-durable.gouv.fr/Police-de-la-navigation.html.
En mer
En mer : respect de la division 240.
Respect des arrêtés des préfets maritimes.
Tableau récapitulatif des réglementations liées aux activités et sports nautiques tractés par territoire établi par la FFSNW
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (art. R4241-38 (c. transp.)).
L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations.
Lorsque le pratiquant est tracté par un bateau, l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la sécurité des navires prévoit que le bateau doit posséder un gilet de flottaison par personne embarquée, un dispositif lumineux, un moyen de lutte contre les incendies, un dispositif d'assèchement manuel, une ligne de mouillage.
Réglementations et recommandations d'usages des disciplines de la FFSNW tractées par un bateau.
Se référer aux recommandations fédérales relatives aux modules et obstacles.
Pour que les pratiquants puissent démarrer en téléski nautique, il est indispensable de leur donner les consignes techniques et de sécurité, dès lors, il y a bien encadrement sportif : l'art. L212-1 (c. sport) s’applique. L’encadrement de l’activité téléski nautique ou « câble » relève donc des qualifications du ski nautique, du wakeboard et des disciplines associées.
Réglementations et recommandations d'usages des disciplines de la FFSNW tractées par un câble.
Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFSNW, en tant qu'association délégataire, établit les règles techniques spécifiques au ski nautique pour chacune des disciplines dont elle a la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.
Les Règles techniques sont consultables sur le site web de la FFSNW.