Ski nautique et wakeboard

23 novembre 2016

Dispositions particulières

Règles de navigation

En eaux intérieures

Le principe est la liberté de naviguer de bief en bief (article A4241-59-2 du Code des transports) dans le respect du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements de police de la navigation intérieure. 

Le recueil des règlements de police de la navigation intérieure regroupe les éléments réglementaires relatifs à ce type de police. Il est disponible sur le site web http://www.developpement-durable.gouv.fr/Police-de-la-navigation.html.

En mer

En mer : respect de la division 240.

Respect des arrêtés des préfets maritimes. 

Tableau récapitulatif des réglementations liées aux activités et sports nautiques tractés par territoire établi par la FFSNW

Les manifestations nautiques en eau intérieure

Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (art. R4241-38 (c. transp.)).

Les manifestations nautiques en mer

L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. 

Pratique du ski nautique tracté par un bateau 

Lorsque le pratiquant est tracté par un bateau, l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la sécurité des navires prévoit que le bateau doit posséder un gilet de flottaison par personne embarquée, un dispositif lumineux, un moyen de lutte contre les incendies, un dispositif d'assèchement manuel, une ligne de mouillage.

Réglementations et recommandations d'usages des disciplines de la FFSNW tractées par un bateau. 

Téléski nautique ou câble

Se référer aux recommandations fédérales relatives aux modules et obstacles.

Pour que les pratiquants puissent démarrer en téléski nautique, il est indispensable de leur donner les consignes techniques et de sécurité, dès lors, il y a bien encadrement sportif : l'art. L212-1 (c. sport) s’applique. L’encadrement de l’activité téléski nautique ou « câble » relève donc des qualifications du ski nautique, du wakeboard et des disciplines associées.

Réglementations et recommandations d'usages des disciplines de la FFSNW tractées par un câble. 

Les règles techniques de la Fédération française de ski nautique et wakeboard

Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFSNW, en tant qu'association délégataire, établit les règles techniques spécifiques au ski nautique pour chacune des disciplines dont elle a la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.

Les Règles techniques sont consultables sur le site web de la FFSNW.