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L'art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
La spéléologie, quelle que soit la zone d’évolution, s’exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L212-2 (c. sport).
Le CREPS Rhône-Alpes est le seul établissement du ministère chargé des Sports chargé d’assurer la formation des diplômes pour encadrer la spéléologie (note de service du 28 août 2018). Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges définit dans l’annexe II-21 (c. sport).
Pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen qui souhaite exercer en France dans le cadre d'une prestation de services de la spéléologie, ils doivent se déclarer auprès du préfet de la région Rhône-Alpes (article A212-215 (c. sport)).
Après une analyse de la différence substantielle entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national définit par l’article A212-216 (c. sport). Le préfet peut décider de soumettre le déclarant à une épreuve d’aptitude, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Cette épreuve est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Rhône-Alpes, par le CREPS Rhône-Alpes.
Consulter le contenu de l’épreuve d’aptitude dans l’annexe II-16-2 (c. sport)
Consulter la fiche sur le cadre juridique des éducateurs sportifs.
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité spéléologie | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (art. A212-1, c. sport) | ||
| DESJEPS mention Spéléologie de la mention performance sportive | Enseignement, animation, encadrement de la spéléologie ou entraînement de ses pratiquants. | Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| DEJEPS mention spéléologie de la mention perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement de la spéléologie ou entraînement de ses pratiquants. | Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
Anciens diplômes :
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
La spéléologie fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Télécharger l'annexe 16 Spéléologie
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, la spéléologie dans les cavités de classes I et II nécessite un encadrement spécifique. Les classes III et IV ne peuvent être pratiquées à l'école primaire. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de la spéléologie en Éducation Physique et Sportive (EPS), pratiqué pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
| Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de la spélélogie en EPS en primaire | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. | |
Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
