Trail

Organisation de l'activité

La déclaration des compétitions de trail

Les trails qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sont soumises à déclaration en préfecture ou en mairie si la manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune.

Les articles R331-9 à 11 (c. sport) donnent les modalités de déclaration des compétitions.
Les articles A331-2 et A331-3 (c. sport) listent les éléments constitutifs du dossier de demande de déclaration des compétitions.
Les articles R331-14 à 17-1 (c. sport) définissent les dispositions qui s’appliquent à ces manifestations.

Les manifestations se déroulant dans les espaces naturels protégés (parc national, réserve naturelle…) doivent respecter en outre la réglementation et la procédure propre à cet espace (autorisation du gestionnaire, convention…).

Dans les zones Natura 2000, conformément à l’article R 414-19 (22°) du Code de l’environnement les trails donnant lieu à délivrance d'un titre international ou national ou ayant un budget d'organisation dépassant 100 000 € sont soumis à évaluation d’incidence des impacts de la manifestation sur l’environnement.

De même, en application de l’article L 414-III 2° du Code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux peuvent localement soumettre tous les trails se déroulant dans des zones Natura 2000 à évaluation d’incidences.

Les règles techniques

Conformément aux dispositions de l'article L131-16 (c. sport), la FFA établit les règles techniques spécifiques au trail. Ces règles ont vocation à s'appliquer aux compétitions sportives.

Consulter les règles techniques de la FFA.