Cyclisme et cyclotourisme sur route

Encadrement

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Le cyclisme peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).

Extrait de l’arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie arrêté) relatifs aux diplômes multiactivités.

Anciens diplômes :

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  BEES 1er degré option Activités du cyclisme avec spécialité Cyclisme traditionnel, spécialité Cyclisme en salle, spécialité Bicross ou spécialité Vélo tout terrain.
  BEES 2e degré option Cyclisme avec spécialité Cyclisme traditionnel, spécialité Cyclisme en salle, spécialité Bicross ou spécialité Vélo tout terrain;
  BEES 3e degré, option Cyclisme;
  Brevet d’État de moniteur de plein air et d’instructeur de plein air;
  BPJEPS spécialité Activités du cyclisme, mention Cyclisme traditionnel délivré jusqu'au 31 décembre 2018
  UCC Cyclisme traditionnel associée au BPJEPS Activités physiques pour tous
  BPJEPS spécialité Activités de randonnées		Encadrer tout public dans la pratique de randonnées à vélo ou à pied	• Pédestres, hors activité se déroulant en environnement spécifique ;  • Cyclistes, hors itinéraires se déroulant de niveau supérieur au niveau bleu tel que défini par les critères de classification des sites VTT FFC et des bases VTT FFCT. Ce diplôme ne donne pas droit à la délivrance de la carte professionnelle d'éducateur sportif

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Dans les ACM, l'encadrement du cyclisme et du cyclotourisme sur route est assuré par une ou des personnes majeures répondant à des conditions énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) :

1. Être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R212-2 du Code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ;
2. Être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le Code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;
3. Être militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État dans l'exercice de ses missions ;
4. Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme et sous réserve que les activités soient mises en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L131-8 du Code du sport, être bénévole et membre de cette association ainsi que titulaire d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par cette fédération ;
5. Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme, être membre permanent de l'équipe pédagogique ainsi que titulaire d'une des qualifications mentionnées au 1° de l'article R227-12 ou bien agent de la fonction publique mentionné au 2° de ce même article, et titulaire en outre d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L131-8 du Code du sport.

Précision : Le cyclisme et cyclotourisme sur route ne font partie des activités figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles). 

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, lle cyclisme sur route et le VTT nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du cyclisme sur route en éducation physique et sportive pratiqués pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.

Dans le secondaire (collège et lycée)

La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :

• la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire ;
• la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.