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L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
L'escalade en dehors de l'environnement spécifique peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
L'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais ou « terrains d'aventure », déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 (c. sport), ainsi que de l'escalade en « via ferrata » sont dans un Environnement Spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2 (c. sport).
Les CREPS Rhône-Alpes, CREPS PACA, CREPS Montpellier sont les seuls établissements du ministère chargé des Sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer l'escalade en environnement spécifique (note de service du 28 août 2018). Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges définit dans l’annexe II-21 (c. sport).
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité escalade | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport | ||
| DEJEPS mention Escalade en milieux naturels de la spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement de ses pratiquants. | À l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| DESJEPS mention Escalade de la spécialité Performance sportive | Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants. | À l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m. À l'exclusion de la via ferrata. À l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure. |
| DEJEPS mention Escalade de la spécialité Perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants. | À l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m. À l'exclusion de la via ferrata. À l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure. |
| Diplôme d'État d'Alpinisme-guide de haute montagne | [...] Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. [...] | Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Licence mention « STAPS : entraînement sportif » -escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice |
Encadrement de l'escalade à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel |
A l'exclusion de la via ferrata. À l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure. |
| Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » - escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice | Enseignement de l'escalade | A l'exclusion des pratiques compétitives A l'exclusion de la via ferrata. À l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure |
| CS Activités d’escalade associé au BPJEPS spécialités Nautisme, AGFF et APT | Conduite de cycle de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage en escalade sur : - toutes structures artificielles d'escalade ; - tous sites naturels d'escalade de blocs ; - tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux « secteurs de découverte », conformément aux normes des sites itinéraires d'escalade définies par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; - tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatique en hauteur |
A l'exclusion de la via ferrata. |
| CQP animateur d'escalade sur structure artificielle | Encadrement en autonomie des activités d’escalade sur structure artificielle d’escalade pour tout public, de l’initiation jusqu’aux premiers niveaux de compétition. | |
Anciens diplômes :
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
L’escalade fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
L’annexe 7 « escalade» de l’arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l’art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Télécharger les fiches de l'annexe 7 Escalade :
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports d’escalade nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'escalade en Éducation Physique et Sportive (EPS) pratiquée pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
| Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'escalade en EPS | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. | |
Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
La pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longuers ne doit être pratiquée à l'école primaire.
Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'art. L212-1 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’EPS dans les écoles maternelles et primaires.
Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le Comité national olympique et sportif français, une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
