Résultats de recherche

QE 88532

QE 17774

QE 1929

art. L113-6 (c. urb.)

Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que le conservatoire de l'espace littoral.

art. L142-1 (c. urb.)

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'.

art. L142-2 (c. urb.)

Pour mettre en oeuvre la politique prévue à l'article L142-1, le département peut instituer, par dél.

art. L361-1 (c. environn.)

Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires d.

art. L365-1 (c. environn.)

La responsabilité civile ou administrative des propriétaires de terrains, de la commune, de l'État o.

art. L210-1 (c. environn.)

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développ.

art. L214-12 (c. environn.)

En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d.