L'art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Hormis pour les épreuves se déroulant dans un environnement spécifique prévues à l'art. R212-7 (c. sport), le raid multisport de nature peut être encadré peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
Il n’existe pas aujourd'hui de qualification spécifique pour l'encadrement du raid multisport contre rémunération. Les qualifications nécessaires pour l’encadrement contre rémunération du raid multisport sont celles de chaque discipline composant le raid en question :
…
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activité physique et sportive est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Dans les ACM, l'encadrement du raid multisport de nature est assuré par une ou des personnes majeures répondant à des conditions énumérées à l’art. R227-13 (c. action sociale et des familles) :
À défaut de qualification professionnelle spécifique aux raids multisports, les qualifications nécessaires pour l’encadrement contre rémunération des disciplines du raid multisport en ACM sont celles de la discipline concernée (cf. 2.a).
La fédération française de triathlon a mis en place les qualifications bénévoles pour l’encadrement du raid multisport de nature décrite ci-après.
Initiateur raid multisport
Moniteur raid multisport
Précision : le raid multisport n’est pas une activité figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles.
Par contre, plusieurs disciplines pouvant composer un raid multisport de nature sont prévues par dans les annexes de cet arrêté et nécessitent des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique.
Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, le raid multisport de nature peut nécessiter un encadrement renforcé en fonction des activités proposées (sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie). Si le raid multisport de nature comprend l’une de ces activités, le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement des raids multisports de nature en éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement en EPS | ||
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École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | |
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. |
Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
Depuis len 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L212-1 du Code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée ».
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’EPS dans les écoles maternelles et primaires.
Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le Comité national olympique et sportif français, une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.
Dans le secondaire (collège et lycée)
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l'EPS et le sport scolaire :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux Activités Physiques de Pleine Nature (APPN) devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.